Assemblée nationale La "coexistence" OGM et sans OGM "fixées par nature de culture"

Les députés, qui poursuivaient mardi l'examen de ce texte, ont adopté un amendement du rapporteur Antoine Herth (UMP) stipulant que "les conditions techniques relatives aux distances sont fixées par nature de culture". Ces conditions techniques "définissent les périmètres au sein desquels ne sont pas pratiquées de cultures d'OGM" et "doivent permettre que la présence accidentelle d'OGM dans d'autres productions soit inférieur au seuil établi par par la réglementation communautaire".

La notion de "coexistence" est rejetée par la gauche, pour qui il est impossible de faire coexister cultures OGM et sans OGM. Députés PS, PCF et Verts ont défendu, en vain, une série d'amendements visant à faire la différence entre "le seuil d'étiquetage" européen de 0,9% d'OGM et le seuil de "détection" ou de "traçabilité" qu'ils souhaitaient fixer à "0%". Lors du débat, le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo (Ecologie) a donné un avis "défavorable" aux amendements de la gauche. "Nous entendons distinguer étiquetage et détection. Le Conseil national de la consommation a été saisi. Le Haut conseil des biotechnologies le sera également aussitôt qu'il aura été installé", a annoncé le ministre. "La Commission européenne ne s'est pas prononcée sur un seuil de détection. J'espère que les débats du Haut conseil feront avancer les choses au niveau européen. Mais ce que vous demandez est prématuré", a ajouté M. Borloo.

En fin de journée, l'Assemblée a adopté l'article 3 du texte qui traite de "la mise en oeuvre de la coexistence entre les cultures OGM, conventionnelles et biologiques". Déjà adopté le 8 février par les sénateurs, le projet de loi doit faire l'objet d'un vote solennel mercredi.